Phase de test : colliers fictifs, aucun paiement réel

Politique de Modération

Content Moderation Policy — OnyX

Version 1.0 — 16 septembre 2026

OnyX est une plateforme de monétisation pour créateurs de contenu adulte opérant un système de microtransactions en boucle fermée (monnaie virtuelle "colliers"). La présente politique définit les règles de modération applicables à l'ensemble des contenus publiés sur la plateforme, ainsi que les procédures de traitement des signalements. Elle s'applique à tous les utilisateurs (donneurs et créatrices) et à tous les types de contenus : photos, textes, messages privés.

1. Vérification d'identité et de majorité (KYC)

1.1 Créatrices (receveurs)

  • Toute créatrice doit obligatoirement compléter une vérification d'identité via notre partenaire Didit avant de pouvoir publier du contenu, recevoir des dons ou effectuer un retrait
  • La vérification inclut : pièce d'identité officielle en cours de validité, vérification de majorité (18 ans minimum), correspondance biométrique faciale
  • Aucun contenu ne peut être mis en ligne avant validation du statut vérifié dans notre système
  • Les documents KYC sont conservés conformément aux obligations légales (RGPD, directives AML)

1.2 Donneurs (acheteurs)

  • Inscription avec email vérifié obligatoire
  • Confirmation d'âge (18 ans minimum) lors de l'inscription
  • Authentification forte (3DS v2) à chaque achat

2. Contenus autorisés

  • Photos et images de nature érotique ou adulte mettant en scène des adultes majeurs consentants
  • Contenu textuel à caractère adulte (messages, descriptions)
  • Contenu thématique BDSM/Findom entre adultes consentants

3. Contenus strictement interdits

Les contenus suivants sont interdits et entraînent la suppression immédiate du compte sans préavis :

  • Tout contenu impliquant des mineurs (CSAM) — signalement immédiat aux autorités compétentes
  • Contenu non consenti : photos ou vidéos diffusées sans le consentement explicite des personnes représentées
  • Contenu impliquant des actes illégaux (violence réelle, torture, etc.)
  • Usurpation d'identité
  • Contenu impliquant des animaux
  • Tout contenu visant à contourner les mécanismes de vérification d'âge
  • Images générées par IA représentant une personne réelle sans son consentement

Tout contenu CSAM détecté fait l'objet d'un signalement immédiat à PHAROS (internet-signalement.gouv.fr) et au NCMEC CyberTipline, et d'une conservation des preuves pour les autorités judiciaires.

4. Mécanismes de modération

4.1 Modération préventive (avant publication)

  • Toute créatrice doit être vérifiée (KYC validé) avant tout upload
  • Les contenus sont stockés avec accès restreint — les galeries privées sont accessibles uniquement aux utilisateurs authentifiés ayant acheté l'accès
  • Les contenus de galerie publique font l'objet d'une revue manuelle par l'équipe OnyX avant mise en ligne

4.2 Modération réactive (signalements)

  • Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un profil via le bouton "Signaler" disponible sur chaque profil
  • Les signalements sont traités dans un délai maximum de 48 heures ouvrées
  • En cas de contenu manifestement illicite (CSAM notamment), le délai est ramené à 2 heures et le contenu est immédiatement masqué en attente d'examen

4.3 Procédure de traitement

  1. Réception du signalement
  2. Masquage préventif du contenu signalé (si risque avéré)
  3. Examen par l'équipe de modération
  4. Décision : contenu rétabli / supprimé / compte suspendu / signalement aux autorités
  5. Notification à l'utilisateur ayant signalé

5. Sanctions

InfractionSanction
Première infraction mineureAvertissement + suppression du contenu
Infraction grave ou récidiveSuspension temporaire du compte (7 à 30 jours)
Infraction très grave (CSAM, non-consentement)Suspension permanente + signalement aux autorités
Tentative de contournement du KYCSuspension permanente

Les fonds (colliers) d'un compte suspendu définitivement sont gelés et non remboursables conformément aux CGU.

6. Obligations légales et signalement

OnyX se conforme aux obligations légales suivantes :

  • LCEN — Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (hébergeur de contenus tiers)
  • DSA — Digital Services Act européen (mécanisme de signalement accessible)
  • Directive 2011/93/UE — Protection des mineurs contre l'exploitation sexuelle

En cas de découverte de contenu CSAM : signalement immédiat à PHAROS (internet-signalement.gouv.fr) et conservation des preuves pour les autorités judiciaires.

7. Conservation des données de modération

  • Signalements et décisions de modération : 12 mois
  • Données KYC : 5 ans après la clôture du compte (obligations AML)
  • Logs d'accès aux contenus privés : 12 mois

Contact modération

Pour tout signalement urgent ou question relative à la modération :

moderation@onyx-app.fr

Délai de réponse : 48h ouvrées maximum

OnyX se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email en cas de modification substantielle.